Continuité écologique

 

  1. DiagnosticSeuil continuité écologique
  2. Préconisations
  3. Maîtrise d’œuvre

Règlements et plans de gestion

Directive Cadre Européenne sur l’Eau :

L’Europe a adopté en 2000 une directive-cadre sur l’eau (DCE). L’objectif général est d’atteindre d’ici à 2015 le bon état des différents milieux aquatiques sur tout le territoire européen. Il se décline autour de plusieurs axes : les ressources en eau, l’eau potable, les pollutions et les écosystèmes aquatiques avec l’introduction de la notion de continuité écologique pour un écoulement libre des eaux.
PLAGEPOMI :

Le PLAn de GEstion des POissons MIgrateurs, document de référence révisé en juin 2008, propose à partir de l’état des lieux des différentes espèces, les grandes
actions des 5 prochaines années (2008/2012) pour la sauvegarde des populations de
poissons migrateurs. Il propose notamment une liste des cours d’eau à enjeux migrateurs.
SDAGE :

Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux, document d’orientation stratégique pour la gestion des eaux de 2010 à 2015, permet de répondre aux objectifs de bon état écologique des cours d’eau de la DCE. L’orientation C «gérer durablement les eaux souterraines, préserver et restaurer les fonctionnalités des milieux aquatiques et zones humides» prend en compte l’enjeu poissons migrateurs et la libre circulation :
– mesure C32 : liste des cours d’eau pour la mise en oeuvre de mesures de préservation et
de restauration des poissons migrateurs amphihalins,
– mesure C34 : cours d’eau prioritaires pour préserver et restaurer la continuité écologique
et interdire la construction de tout nouvel obstacle à la migration.
Plan de Gestion Anguilles : D

Depuis 2007, un règlement européen pour la sauvegarde
de l’anguille a été adopté. Le plan de gestion français a été validé le 15 février 2010. Parmi
les dispositions, une Zone d’Actions Prioritaires (ZAP) a été retenue pour orienter géographiquement les mesures de gestion et notamment le rétablissement de la libre circulation pour l’anguille. Une liste d’ouvrages à aménager en priorité a été définie.
Classement réglementaire des cours d’eau :

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006 impose la révision des classements réglementaires des cours d’eau (article L214.17 du code de l’Environnement). Les cours d’eau prioritaires en termes de restauration de la libre circulation des poissons migrateurs doivent être identifiés en 2 listes. Cellesci s’appuient sur la liste des axes à grands migrateurs amphihalins du SDAGE et les ouvrages de la ZAP anguille. Les arrêtés de classement seront connus fin 2011.
– Liste 1 (protection) : il y a interdiction de construire de nouveaux obstacles à la continuité
écologique, quel qu’en soit l’usage.
– Liste 2 (restauration) : il y a obligation d’assurer la continuité écologique pour permettre
le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs. Les ouvrages
existants devront être mis en conformité dans un délai de 5 ans après la publication de l’arrêté de classement.
Grenelle de l’Environnement :

Le Grenelle de l’Environnement, initié en 2007, a pour but la prévention du changement climatique, de la biodiversité et de la conséquence des pollutions sur la santé. C’est le projet de loi Grenelle II qui instaure la notion de continuité écologique par la création d’une trame verte et bleue permettant la libre circulation des espèces animales et végétales sur le territoire national. Les cours d’eau et bandes végétalisées riveraines forment la trame bleue qui profitera directement aux poissons migrateurs.

Bureau d'étude en milieu aquatique eau douce, pêche électrique, diagnostic écologiques, continuité, franchissabilité, inventaire, faune, flore, piscicole